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Dernières recommandations publiées
Recommandation générique n°D2022-05014
30 janvier 2023
Évolution tarifaire – Courriel ayant pour objet des informations diverses – Information confuse - L. 224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité
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Recommandation générique n°D2022-04760
26 janvier 2023
Prix indexé sur les marchés de gros de l’électricité - Information insuffisante – risques liés à la volatilité des prix – Prix non connu avant de consommer
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Recommandation générique n°D2022-04051
23 janvier 2023
Evolution tarifaire – Prix indéxé sur les marchés de gros de l’électricité – Information sur les risques liés à la volatilité des prix
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Recommandation générique n°D2022-07735
16 janvier 2023
Service en ligne de suivi des consommations - Gestionnaire de réseau de distribution - numéro de téléphone mobile français – Discrimination – Règlementation européenne
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Recommandation générique n°D2021-17057
11 janvier 2023
Plages des heures creuses – Information portée sur les factures des clients professionnels
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Recommandation générique n°D2022-14981
8 janvier 2023
Évolution tarifaire – Information incomplète - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité
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Recommandation n°D2022-26132
31 décembre 2022
électricité - contestation de consommations - erreur tarification
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