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Dernières recommandations publiées
Recommandation générique n°D2018-16155
30 avril 2019
Inversion de point de consommation - Coupure par erreur - Délai de rétablissement trop long - Diligences du fournisseur
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Recommandation générique n°D2019-00234
30 avril 2019
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Recommandation générique n°D2018-18759
29 avril 2019
Absence de relevés - Rattrapage de consommation sur 3 ans - Application de l’article L 224-11 du code de la consommation - Périodicité de l’envoi des courriers recommandés
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Recommandation générique n°D2018-18492
29 avril 2019
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Recommandation générique n°D2018-16750
29 avril 2019
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Recommandation générique n°D2018-16690
29 avril 2019
Erreur sur les références du site d’un point de livraison - Coupure - Détection - Action du fournisseur responsable de l’erreur envers le fournisseur du client victime – Prévention des coupures
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Recommandation n°D2018-15047
11 mars 2019
Chèque énergie - Facturation - Droit associé – Effets rétroactifs des protections associées au chèque énergie
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