- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
Trouver une recommandation
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :
Dernières recommandations publiées
Recommandation N° 2013-1902
20 décembre 2013
Erreur de PDL - Inversion de compteur - Résiliation inexpliquée - Mise en service en express ou en urgence - Prise en charge par le fournisseur
Recommandation générique N° 2013-1832
20 décembre 2013
Remboursement des trop-perçus - Consommation relevée ou estimée - Délai de remboursement - 15 jours - Arrêté facture - Pénalités de retard
Consulter la recommandation
Recommandation N° 2013-1880
12 décembre 2013
Délai d'acheminement des factures - Consommateur résidant à l'étranger
Recommandation générique N° 2013-1816
12 décembre 2013
Estimation des consommations - Mensualisation - Conditions générales de vente - Frais de recouvrement
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2013-1860
11 décembre 2013
Dysfonctionnement du compteur - Application de la procédure concertée entre les acteurs du marché de l'énergie - Information du consommateur sur les modalités du redressement - Calcul du redressement
Consulter la recommandation
Recommandation générique N° 2013-1859
11 décembre 2013
Raccordement au réseau de gaz - Suspension de fourniture prolongée à la suite d'un incident - Information délivrée par le distributeur au fournisseur au sujet de la coupure
Consulter la recommandation
Recommandation N°2013-1801
5 décembre 2013
Colonnes montantes - Absence de justification de la dépose d'un compteur - Pose d'un nouveau compteur conditionnée à la rénovation de la colonne montante - Maintien d'une puissance pour le compteur identique à la précédente