- Accueil
- Le médiateur
- Actualités
- Actualités du médiateur
Mise en ligne de nouvelles recommandations
Publié le 10 novembre 2017
Le médiateur national de l’énergie a mis en ligne 4 nouvelles recommandations sur les thèmes suivants :
• Interdiction de facturer des consommations qui remontent à plus de 14 mois
dans le cadre d’une facturation établie sans tenir compte des relevés effectués
dans le cadre d’un redressement consécutif à un dysfonctionnement de compteur
• Anomalies de la facturation établie en application d’un contrat de Vente de Gaz Réparti (VGR)
• Facturation établie sur la base d’estimations difficilement lisibles
> Pour consulter toutes les recommandations publiées, utilisez notre moteur de recherche
Si vous souhaitez être alerté lors de la mise en ligne des nouvelles recommandations et jurisprudences, remplissez le formulaire ci-dessous :
le médiateur dans les médias
15 juin 2026
BFM Alsace – Fournisseurs d’énergie : comment bien choisir ?
9 juin 2026
France Inter – Le journal de 08h00 du mardi 09 juin 2026
8 juin 2026
60 millions de consommateurs – Panneaux solaires : vers qui se tourner après la chute du tarif de rachat de l’électricité ?
5 juin 2026

