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Recommandation générique n°D2019-02833

Publié le 26 mai 2020

Mots Clés :

Hausse du prix de l’abonnement - Coût du stockage - Information préalable

Résumé :

Monsieur J sollicitait des explications sur la hausse du prix de l’abonnement de 30% appliquée par le fournisseur A depuis le 1er juillet 2018. L’analyse du médiateur conclut que la hausse du prix de l’abonnement répercutait vraisemblablement la réforme du coût du stockage du gaz naturel, qui est désormais régulé et se répercute sur les factures par l’intermédiaire d’un terme de coût fixe couvert par le prix de l’abonnement. Toutefois, le médiateur national de l’énergie a constaté que le fournisseur n’avait assuré aucune information préalable précise. En conséquence, le médiateur a recommandé au fournisseur A d’informer précisément ses clients en cas d’évolution des prix de vente résultant d’une évolution de la réglementation. Par ailleurs, il a recommandé au fournisseur de répondre sur le fond aux questions et réclamations de ses clients sur ces sujets.

Consulter la recommandation (PDF – 171.57KO)

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