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Recommandation n°D2023-26271
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant un raccordement électrique dans le cadre de la rénovation d’une ferme destinée à devenir sa résidence principale.
Il avait contacté le distributeur le 15 septembre 2022 afin d’obtenir ce raccordement, indispensable pour pouvoir emménager début février 2023. Après avoir réglé le devis en janvier 2023, il avait été informé que les travaux seraient réalisés dans un délai de 6 à 8 semaines. Toutefois, malgré ses relances, le distributeur avait refusé de mettre en place un branchement provisoire, et les dates de raccordement communiquées — au nombre de douze — n’avaient cessé d’être reportées.
Le raccordement n’avait finalement été réalisé que le 7 décembre 2023, après de nombreux reports et réclamations restées sans réponse. Durant cette période, le consommateur avait été contraint d’emménager dans une maison non alimentée en électricité, le 31 janvier 2023. Pour pallier l’absence d’alimentation, il s’était temporairement raccordé à l’installation électrique de son voisin, moyennant une indemnité forfaitaire, ne permettant d’utiliser qu’un appareil à la fois. Il avait également dû acheter deux petits radiateurs à gaz pour se chauffer pendant l’hiver.
Enfin, les travaux avaient laissé un trou dans son jardin, creusé par le prestataire du distributeur, qu’il souhaitait voir rebouché. Le consommateur sollicitait désormais un dédommagement pour l’ensemble des désagréments subis.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- d’accorder au consommateur un dédommagement de 1 000 euros TTC (incluant les 50 euros proposés) pour
les désagréments subis ; - d’intervenir à son domicile pour vérifier l’existence d’un trou dans son jardin laissé par le prestataire et, le cas échéant, procéder à son rebouchage.
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