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Recommandation n°D2024-01895

Publié le 31 décembre 2023

Mots Clés :

raccordement - manque de communication - projet de construction

Résumé :

Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant le raccordement électrique de locaux commerciaux lui appartenant.

Il avait contacté le distributeur le 3 janvier 2023 afin d’obtenir ce raccordement, dans le cadre d’un projet de construction de locaux destinés à la location. Un devis lui avait été adressé le 3 mars 2023, et accepté dès le 8 mars. Toutefois, les travaux de raccordement n’avaient été réalisés que le 18 mars 2024, soit plus d’un an après l’acceptation du devis.

Le consommateur reprochait au distributeur un retard important dans la réalisation des travaux, ainsi qu’un défaut de communication, certains de ses messages étant restés sans réponse. Selon lui, ce manque de diligence avait retardé la mise en location des bâtiments. Il sollicitait donc un dédommagement pour le préjudice subi.

Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :

  • de dédommager le consommateur pour le retard et les manques de diligence d’un montant de 500 euros.

Consulter la recommandation (PDF – 397.46KO)

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