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Recommandation n°D2024-02303
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
coupure de courant - appareils endommagés
Résumé :
Une consommatrice avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant les conséquences d’une coupure de courant.
À la suite d’un incident survenu sur le réseau du distributeur, elle avait subi une coupure d’électricité du 8 novembre 2023 vers 13h jusqu’au 10 novembre 2023 vers 19h30. Après le rétablissement de l’alimentation, elle avait constaté que plusieurs de ses appareils électriques étaient endommagés et ne fonctionnaient plus, constat partagé également par ses voisins.
Elle sollicitait une indemnisation pour le préjudice matériel subi.
A la suite de l’intervention des services du médiateur national de l’énergie, le distributeur a :
- confirmé « qu’une interruption de fourniture est survenue sur le réseau alimentant l’installation de la consommatrice du 08/11/2023 au 10/11/2023. La durée de l’interruption est due à la difficulté des techniciens à identifier le défaut à l’origine de l’évènement. Plusieurs interventions ont été nécessaires et ont permis de réparer d’autres défauts détectés. Ces nouveaux éléments laissent penser que lors de la recherche de défaut, une surtension a eu lieu et endommagé les appareils de Madame P. Il s’avère également que le compteur linky de Madame P a été endommagé et a donc été remplacé le 09/01/2024. En conséquence au vu des éléments indiqués ci-dessus, le distributeur confirme que sa responsabilité est engagée. » ;
- proposé un dédommagement de 1 718,90 euros TTC pour les dommages matériels et de 300 euros TTC pour les désagréments subis, soit un total de 2 018,90 euros TTC.
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