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Recommandation n°D2024-02881

Publié le 31 décembre 2023

Mots Clés :

syndicat des copropriétaires - colonnes montantes - réparation sommaire

Résumé :

Un syndicat des copropriétaires avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant l’état dégradé des colonnes montantes d’électricité dans un immeuble.

Le syndic exposait que les installations présentaient un danger, un distributeur d’étage réparé de manière sommaire avec une banderole « danger de mort », et des câbles laissés à nu. Malgré plusieurs relances, aucune réponse n’avait été obtenue de la part du distributeur, ce qui avait conduit le syndicat à solliciter l’intervention du médiateur afin d’obtenir une mise en sécurité rapide du réseau.

Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :

  • de préciser au syndicat, dans le mois à venir, un calendrier ferme des travaux après les résultats des études détaillées à intervenir;
  • de communiquer dans ce délai la liste des travaux qui, le cas échéant, seraient à prendre en charge par la copropriété;
  • de verser à la copropriété une compensation de 400 euros TTC en raison de son retard dans la maintenance des colonnes électriques.

Consulter la recommandation (PDF – 251.75KO)

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