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Recommandation n°D2024-04164
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
indemnité - coupure longue d'électricité
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige à la suite d’une coupure d’électricité de longue durée survenue du 11 au 14 novembre 2023.
Il reprochait à son distributeur de ne pas lui avoir versé l’indemnité prévue pour compenser l’indisponibilité de la puissance souscrite durant cet incident. Il sollicitait donc le versement de cette indemnisation, conformément aux dispositions en vigueur.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au gestionnaire de réseau :
- verser l’indemnité prévue pour la coupure longue du 11 au 14 novembre 2023, d’un montant de 234 euros HT ;
- verser un dédommagement de 50 euros TTC pour le traitement inadapté du dossier.
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