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Recommandation n°D2024-05457
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant le raccordement de deux parcelles à bâtir.
En 2023, il avait sollicité ce raccordement et accepté le devis transmis par son distributeur dans les délais impartis. Toutefois, aucune suite ne lui avait été donnée après l’acceptation. En février 2024, en relançant le distributeur, il avait appris que son dossier avait été classé sans suite, malgré le versement d’un acompte.
Lors d’un échange téléphonique, le distributeur lui avait indiqué attendre une relance de sa part, ce qu’il avait trouvé consternant. Le consommateur demandait donc la réalisation effective du raccordement ainsi qu’un dédommagement pour les démarches entreprises.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- de réaliser le raccordement pour les parcelles concernées dans les plus brefs délais, en application des contrats formés le 17 octobre 2023 ;
- de dédommager le consommateur d’un montant de 600 euros TTC ;
- d’examiner les justificatifs que le consommateur pourrait lui apporter quant aux préjudices résultant du retard de raccordement, afin que le distributeur l’indemnise.
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