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Recommandation n°D2024-08591
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la facturation de ses consommations de gaz naturel.
La consommatrice contestait deux factures. La première, en date du 9 février 2024, s’élevait à 1 315,98 € TTC après déduction de mensualités versées depuis février 2023 pour un total de 1 139,25 €, et portait sur une consommation de 6 608 kWh entre le 10 décembre 2022 et le 8 février 2024. La seconde, une facture de résiliation datée du 24 mars 2024, s’élevait à 308,18 € TTC pour une consommation de 1 034 kWh entre le 9 février et le 19 mars 2024.
Elle estimait ne pas avoir été correctement informée du niveau réel des prix appliqués ni des conséquences financières qui en découleraient.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur :
- d’accorder à la consommatrice un dédommagement d’un montant de 1 335 euros TTC, afin de compenser la sous-évaluation initiale des mensualités et l’absence de leur réévaluation en cours de contrat ;
- de lui accorder un dédommagement complémentaire d’un montant de 60 euros TTC, afin de pallier l’application d’une option de prix inadaptée à ses usages ;
- de lui mettre en place, si cela est nécessaire, un plan d’apurement, adapté à ses capacités de remboursement, afin de lui permettre de régler le solde restant dû.
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