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Recommandation n°D2024-09364
Publié le 31 décembre 2023
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige à la suite d’un incident électrique survenu le 27 septembre 2022 vers 20h30, ayant provoqué d’importantes variations de tension dans son logement.
Face à la situation, il avait été contraint de couper l’alimentation électrique après avoir constaté le début d’un incendie sur l’une de ses machines à laver. Il indiquait également exercer une activité de location de gîte, lequel était occupé au moment des faits. L’incident avait causé des dommages sur de nombreux équipements, l’amenant à souscrire un prêt de 20 000 € pour financer une partie des travaux nécessaires à la réhabilitation de son logement et à la poursuite de son activité.
Les dommages avaient été évalués à 24 824,85 € TTC par un cabinet d’expertise, mandaté par sa compagnie d’assurance, la MAIF. Le consommateur estimait toutefois son préjudice à 28 744,24 € TTC, incluant les frais de dossier et les intérêts liés au prêt contracté. Il avait été indemnisé par la MAIF à hauteur de 11 507,46 € TTC via une quittance subrogatoire, montant qu’il jugeait très insuffisant au regard du préjudice subi. Il sollicitait ainsi la prise en charge du solde des dommages, ainsi que des frais et intérêts du prêt.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- un dédommagement de 12 813,32 euros TTC pour les dommages matériels ;
- un dédommagement au titre des intérêts du prêt sur la base des justificatifs que le consommateur transmettra ;
- un dédommagement de 400 euros TTC pour les désagréments subis.
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