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Recommandation n°D2024-10370
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la facturation de ses consommations de gaz naturel.
Elle contestait une facture en date du 27 mai 2024 d’un montant de 558,58 € TTC, émise après déduction de mensualités déjà réglées pour un total de 800 €, ainsi que de chèques énergie d’un montant global de 322 €. Cette facture portait sur une consommation de 15 312 kWh de gaz naturel entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
La consommatrice estimait ce montant anormalement élevé au regard de ses usages habituels et de ses anciennes factures.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- de revoir le lissage des consommations en tenant compte d’une date de départ au 1er décembre 2021, ce qui permettra une facturation plus favorable ;
- d’accorder à la consommatrice un dédommagement de 250 euros TTC en raison de la défaillance du compteur à l’origine du litige, ainsi qu’il l’a accepté.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur :
- d’accorder le dédommagement de 25 euros TTC ;
- d’accorder une facilité de paiement compatible avec les ressources de la consommatrice dans l’éventualité d’un solde restant dû.
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