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Recommandation n°D2024-11146

Publié le 31 décembre 2024

Mots Clés :

raccordement électrique - colonne montante - travaux

Résumé :

Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant un retard de raccordement électrique à Saint-Cloud.

Il avait acquis deux lots — un local commercial et un studio — précédemment réunis par les anciens propriétaires, avec l’intention de les diviser à nouveau pour les mettre en location. Le compteur électrique, initialement commun aux deux lots, se trouvait dans le local commercial. Il avait donc demandé un raccordement spécifique pour le studio.

Le distributeur avait répondu que la colonne montante de l’immeuble devait d’abord être remise aux normes avant d’envisager le raccordement. Toutefois, selon le consommateur, les travaux avaient été indûment retardés et ses nombreuses demandes d’information étaient restées sans réponse. Ce blocage empêchait toujours la mise en location du studio.

Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :

  • de confirmer que les travaux sur la colonne, intervenus le 28 novembre 2024, ont permis sa mise en conformité afin que le raccordement puisse intervenir ;
  • de réaliser la pose du compteur et de la dérivation individuelle du studio dans les meilleurs délais ;
  • de dédommager le consommateur d’un montant de 350 euros ;
  • de prendre en compte tout document que le consommateur pourrait lui apporter afin de l’indemniser pour la perte des recettes locatives du 29 août 2024 à la date d’achèvement des travaux de raccordement du studio.

Consulter la recommandation (PDF – 359.41KO)

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