- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation n°D2024-12246
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la facturation de son contrat de fourniture de gaz propane, souscrit le 22 mars 2010 avec une facturation bimestrielle.
Il contestait un solde de 288,36 € TTC réclamé au 13 février 2025, ainsi que plusieurs factures émises les 14 et 25 mars et le 10 mai 2024, pour un montant total de 5 536,49 € TTC.
Ce litige s’inscrivait dans la continuité d’un précédent dossier traité en 2023, dans lequel la facturation avait été régularisée jusqu’au 9 octobre 2023 à l’index de 2 355 m³, et jusqu’au 17 décembre 2023 pour l’abonnement. Le consommateur estimait que les montants réclamés n’étaient pas justifiés au regard de sa consommation réelle.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur :
- d’apporter des explications quant aux durées d’abonnement imputées ;
- de confirmer l’annulation des trois factures litigieuses de mars et mai 2024 ;
- d’émettre une situation de compte détaillée faisant apparaître séparément les montants facturés, réglés et remboursés depuis juillet 2020 ;
- d’accorder un dédommagement forfaitaire de 200 euros TTC, incluant les 75 euros proposés.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :