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Recommandation n°D2024-13817
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige, à la suite d’un grave incident électrique survenu dans la nuit du 5 février 2024.
Réveillé à 1 h du matin par une fumée âcre, des bruits anormaux provenant du tableau électrique et des clignotements de lampes alors que les interrupteurs étaient éteints, il avait constaté un dysfonctionnement du disjoncteur de branchement, qui avait laissé passer une tension de 400 volts au lieu des 230 volts habituels. Il avait dû couper manuellement l’électricité pour éviter des dégâts supplémentaires.
Un électricien, appelé sur place, avait confirmé une surtension. L’après-midi même, un technicien du distributeur était intervenu pour remplacer le disjoncteur défaillant, reconnaissant sa défaillance.
L’incident avait endommagé plusieurs appareils électroménagers (réfrigérateur, cafetière, radiateur électrique), pour lesquels le consommateur avait engagé des frais de réparation ou de remplacement. Il évaluait son préjudice matériel à 843,20 €, auxquels s’ajoutaient 567 € pour un voyage annulé, rendu impossible en raison de la situation d’urgence. Le montant total réclamé s’élevait à 1 410,20 €.
Il contestait le refus du distributeur de prendre en charge les frais liés au voyage annulé, ainsi que le non-remboursement de certains équipements malgré l’envoi des justificatifs. Il soulignait que le disjoncteur, plombé et sous la responsabilité du distributeur, était à l’origine de la surtension. Il invoquait également les risques encourus, les troubles de jouissance et le stress causé, pour justifier sa demande d’indemnisation complète, incluant les préjudices matériels et immatériels.
Par ailleurs, son assureur avait refusé d’intervenir au motif que les équipements endommagés étaient âgés de plus de dix ans et non couverts par la garantie.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- de porter le dédommagement pour les équipements endommagés, de 635,20 euros TTC à 844,19 euros TTC ;
- de prendre en charge les frais liés au voyage annulé, pour un montant de 567 euros TTC ;
- de porter le dédommagement pour les désagréments subis de 100 euros TTC à 200 euros TTC.
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