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Recommandation n°D2024-15035
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Un consommateur avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la facturation de ses consommations de gaz naturel et d’électricité.
Il contestait plusieurs factures :
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une facture de régularisation d’électricité en date du 2 janvier 2024, d’un montant de 1 245,52 € TTC, après déduction de mensualités réglées pour un total de 837,56 € ;
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une facture de résiliation d’électricité du 29 avril 2024, d’un montant de 406,44 € TTC, après déduction de 315,00 € déjà versés ;
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une facture de régularisation de gaz du 10 décembre 2023, d’un montant de 4,61 € TTC, après déduction de 292,49 € ;
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et une facture de résiliation de gaz du 25 avril 2024, d’un montant de 39,27 € TTC, après déduction de 84,12 €.
Le consommateur indiquait ne pas comprendre l’augmentation de ses factures d’électricité et de gaz. Il expliquait qu’au 8 avril 2024, il était en situation d’impayé pour un montant de 349,71 €, mais qu’après avoir résilié son contrat auprès du fournisseur, il se voyait désormais réclamer un total de 1 619,66 €, ce qu’il jugeait incompréhensible. Il sollicitait donc des explications sur le calcul de ces montants.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur :
- d’accorder comme proposé un dédommagement de 250 euros TTC au titre de la sous-évaluation de l’échéancier de mensualisation d’électricité du consommateur ;
- d’accorder une facilité de paiement adaptée aux capacités de remboursement pour le règlement du solde restant dû ;
- de limiter le montant réclamé à la somme de 912,43 euros TTC (au lieu de 1798,37 euros).
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