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Recommandation n°D2024-15757
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant sa fourniture de gaz propane.
Lors de la souscription de son contrat, elle avait été équipée d’une citerne temporaire, dont le contenu devait être transféré dans une citerne permanente installée en décembre 2024. Elle contestait toutefois que ce transfert ait réellement eu lieu, soulignant que les livraisons suivantes avaient été consommées beaucoup plus rapidement que prévu, ce qui l’avait contrainte à demander une nouvelle livraison peu de temps après l’installation de la cuve permanente.
Elle contestait également le refus de livraison opposé par le fournisseur, qui justifiait son refus par un solde débiteur qu’elle estimait litigieux.
Dans le cadre de la médiation, le fournisseur a valorisé le gaz propane resté dans la citerne temporaire à 329,43 euros TTC, qu’il a accepté de rembourser sous la forme d’un avoir.
A la suite de l’intervention des services du médiateur national de l’énergie, il a également accepté d’accorder un dédommagement de 500 euros TTC dans le cadre de la création initiale du contrat, ainsi qu’un dédommagement de 166,05 euros TTC, soit le solde actuellement réclamé, au titre des désagréments subis et des démarches effectuées dans le cadre de ce litige.
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