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Recommandation n°D2024-17020
Publié le 31 décembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Une société avait saisi le médiateur national de l’énergie pour un litige concernant la réhabilitation d’une colonne montante électrique endommagée à la suite d’un incendie survenu en mars 2023 dans un immeuble situé à Valence.
Ce n’est que le 1er mars 2024 que le distributeur avait transmis un projet de réhabilitation, suscitant plusieurs interrogations de la part de la copropriété dès le 8 mars. Faute de réponse, la société avait relancé le distributeur à quatre reprises par courriels, restés sans suite, ainsi que par téléphone, sans succès.
Une mise en demeure avait alors été adressée le 24 mai 2024, à la suite de laquelle le distributeur avait demandé l’envoi de photographies des compteurs, que la société avait immédiatement transmises. Toutefois, aucune réponse ni action concrète n’avait suivi, malgré deux nouvelles mises en demeure adressées les 19 juin et 2 octobre 2024.
Les résidents exprimaient leur inquiétude face à l’inaction persistante du distributeur et redoutaient un nouvel incendie. Par ailleurs, l’absence de réfection de la colonne montante empêchait la remise en état des parties communes de l’immeuble. C’est dans ce contexte que la société avait saisi le Médiateur, au nom de la copropriété.
Le médiateur national de l’énergie a recommandé au distributeur :
- de prendre des mesures immédiates pour renforcer la sécurité de la colonne montante de cet immeuble, sans attendre de le faire dans l’urgence ;
- de ne pas différer la réhabilitation de cette colonne, pour que les travaux puissent être entrepris et effectivement achevés avant la fin du 1er semestre 2025 ;
- de verser à la copropriété un dédommagement d’un montant de 500 euros compte tenu de ses défaillances à assurer la maintenance préventive et curative de cette colonne.
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