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Recommandation générique n°D2024-11905
Publié le 25 février 2025
Mots Clés :
Résumé :
Monsieur C a reçu un courrier le 6 septembre proposant la reconduction de son contrat de fourniture de gaz et l’informant des « prix applicables à compter du 15 octobre 2023 ». Or, des prix plus élevés que ceux annoncés ont été appliqués à cette date. Le fournisseur avait omis d’indiquer clairement à son client que les prix affichés étaient susceptibles d’évoluer avant l’entrée en vigueur du contrat sur la base d’une clause d’indexation. Le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur d’améliorer l’information sur ses prix de vente en mentionnant dans les grilles tarifaires, et dans le corps du courrier de reconduction, que les prix affichés étaient susceptibles d’évoluer avant la date de renouvellement du contrat, en cas d’évolution de l’indice d’indexation (cette information n’apparaissant que dans un renvoi en petits caractères).
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