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Recommandation générique n°D2023-27617
Publié le 12 novembre 2024
Mots Clés :
Résumé :
Une consommatrice contestait le montant de sa facturation. Outre le montant anormal des mensualités du plan de paiement qui avait été sous évalué à l’origine, le médiateur national de l’énergie a mis en évidence que le tarif souscrit en Base (prix fixe du kWh toute l’année) était associé par le fournisseur à une option du tarif d’acheminement (tarif d’utilisation du réseau public de distribution d’électricité – TURPE) comportant des prix différents en fonction des heures de la journée et des saisons (option à 4 postes tarifaires, comportant des heures creuses et des heures pleines, en haute et basse saison). Or, le fournisseur ne l’avait pas informée de ses particularités pour qu’elle puisse optimiser ses usages.
Aussi, le médiateur national de l’énergie a recommandé au fournisseur de mentionner sur les conditions particulières de vente et sur les factures d’électricité de ses clients titulaires d’une option tarifaire du TURPE avec différenciation temporelle, les plages horaires d’heures creuses ainsi que les périodes de haute et de basse saison.
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