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Recommandation générique n°D2025-11105
Publié le 31 octobre 2025
Mots Clés :
Résumé :
En optant pour un nouveau fournisseur qui n’offrait pas la possibilité de souscrire une puissance au pas de 1 kVA, le consommateur a dû régler des frais d’augmentation de puissance qu’il conteste. Le médiateur national de l’énergie a reproché à son ancien fournisseur, qui lui avait conseillé de diminuer la puissance souscrite 15 jours plus tôt, de ne pas lui avoir délivré une information complète sur les frais auxquels il s’exposerait s’il demandait une augmentation de puissance dans le délai d’un an.
En effet, ce fournisseur indiquait dans ses brochures que la facturation de frais pourrait avoir lieu en cas d’augmentation de puissance consécutive à un changement d’usages, ce qui était inexact puisque ces frais se déclenchaient quelles que soient les circonstances d’augmentation de la puissance dans le délai d’un an après une diminution. Le médiateur a recommandé au fournisseur de fournir au consommateur une information juste sur l’existence de ces frais.
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