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Recommandation générique N° 2008-0003
Publié le 23 juin 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne une facture basée sur un relevé de son compteur que le consommateur considère anormalement élevé.
Le consommateur a reçu une facture d’électricité de 1661,43 € sur la base du relevé de son compteur. Ce relevé est le premier depuis son emménagement quatorze mois auparavant.
Il estime un tel niveau de consommation anormal compte tenu de la taille de son logement et de son mode de chauffage. A la suite de la réclamation du consommateur, le fournisseur a confirmé le bien-fondé de sa facturation. Le médiateur national de l’énergie a demandé au fournisseur des investigations complémentaires qui ont permis de découvrir que l’index de mise en service était erroné.
La facture litigieuse a été corrigée, ce qui sest traduit par un avoir de 160 € sur la prochaine facture du consommateur.
Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de restituer sans délai au consommateur le trop perçu et de lui rembourser les frais facturés pour vérification de compteur et rejet de prélèvement. Il recommande le versement de 100 € à titre de dédommagement pour les désagréments subis et les frais de réclamation. Le médiateur national de l’énergie recommande à tous les distributeurs de se donner les moyens d’accéder au moins une fois par an aux installations de comptage. Le médiateur national de l’énergie conseille aux consommateurs de permettre l’accès des agents des distributeurs à leur compteur à chaque tournée de relève. Il en va de leur intérêt, en particulier pour la détection précoce d’anomalies de relevés.
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