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Recommandation N° 2008-0025
Publié le 15 octobre 2008
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Résumé :
Le litige concerne une facture annuelle de régularisation jugée anormalement élevée. Le consommateur sest plaint du montant de sa facture de régularisation annuelle de gaz naturel, six fois supérieure au montant de ses factures habituelles, et il a refusé de régler la somme demandée (319). Toutefois, le prélèvement correspondant a été effectué sur son compte bancaire et les demandes de remboursement du consommateur sont restées sans suite.A la suite de la saisine du médiateur national de lénergie, le fournisseur a indiqué avoir demandé au distributeur de procéder à un relevé spécial du compteur. Ce relevé spécial a mis en évidence une erreur dans le relevé semestriel qui a servi de base à la facture litigieuse. Le médiateur national de lénergie considère que la responsabilité de ce litige incombe principalement au fournisseur qui a prélevé à tort la somme litigieuse sans laccord du consommateur et a manqué de diligence dans le traitement des réclamations du consommateur. Il lui recommande de dédommager le consommateur à hauteur de 100.
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