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Recommandation générique N° 2008-0041
Publié le 9 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le consommateur a reçu une facture de 902 euros basée sur le dernier relevé de son compteur, représentant quatre fois le montant réglé pour les quatre périodes de facturation précédentes. Le consommateur a assuré qu’il n’avait pas modifié ses habitudes de consommation.
A la suite de ses réclamations, le consommateur a fait opposition au prélèvement bancaire correspondant. Le fournisseur a justifié sa facturation en lui présentant les tableaux de relevés effectués par le distributeur.
A la suite de la saisine, le fournisseur a précisé que malgré un dysfonctionnement informatique intervenu en 2007 ayant empêché la prise en compte des relevés transmis par le distributeur, les nouveaux principes de facturation qu’il a mis en place en 2008 ont permis de régulariser automatiquement la facturation du consommateur.
Le médiateur a estimé que le système de facturation du fournisseur ne permettait pas au consommateur de vérifier que les montants facturés correspondaient bien à ceux de l’énergie qu’il avait effectivement consommée. Il a rappelé que le Code de la consommation impose une facturation basée sur les consommations réelles au moins une fois par an.
Le médiateur national de l’énergie recommande au fournisseur de définir en accord avec le consommateur un échéancier de paiement de sa dette et de lui accorder un dédommagement de 50 euros.
Il lui recommande également d’examiner les possibilités d’évolution de son système de facturation pour permettre que les index relevés par le distributeur soient utilisés tels quels sur les factures de ses clients.
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