- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation générique N° 2008-0042
Publié le 9 décembre 2008
Mots Clés :
Résumé :
Le litige concerne des anomalies dans la transmission du signal tarifaire affiché sur le boîtier Tempo du consommateur. Deux journées de consommations annoncées la veille en jours blancs ou bleus ont été facturées en jours rouges.
A la suite de la saisine, le fournisseur a expliqué que des dysfonctionnements ont affecté les données enregistrées par le compteur du consommateur, l’affichage de la couleur du jour Tempo sur son boîtier ainsi que les informations communiquées par son site internet. Ces dysfonctionnements ont eu pour origine des incidents sur le réseau de distribution. Il a proposé de rembourser le consommateur du trop-perçu sur la base d’une moyenne de ses consommations en période hivernale et de lui accorder un dédommagement de 75.Le distributeur a quant à lui reconnu des écarts d’enregistrement de consommations sur les deux journées litigieuses dus à des perturbations de transmission des signaux tarifaires sur le réseau de distribution.
Le médiateur national de l’énergie a constaté par ailleurs que les réclamations du consommateur n’ont pas fait l’objet d’un traitement approprié.
Il recommande au distributeur de dédommager le consommateur à hauteur de 50 euros et de prendre les mesures nécessaires pour identifier et corriger la facturation de tous les consommateurs qui ont connu le même dysfonctionnement.
Il recommande au fournisseur de corriger la facturation du consommateur en conséquence et de lui accorder à son tour un dédommagement de 50. Il lui recommande de se substituer si nécessaire au distributeur pour identifier les consommateurs concernés par les dysfonctionnements des signaux tarifaires sur les deux journées concernées et de corriger leur facturation.
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :