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Recommandation générique N° 2009-0015
Publié le 9 février 2009
Mots Clés :
Résumé :
La facture d’électricité du 30 janvier 2008 de M. A, basée sur le relevé de ses consommations, enregistre une augmentation de plus de 60 % de ses consommations par rapport à l’année précédente.
M. A estime que cette facture ne correspond pas à ses usages qui ont fortement diminué depuis qu’il vit seul, à la suite du départ des trois autres occupants de son logement en août 2007. Soupçonnant un dysfonctionnement de son compteur, M. A s’est déplacé à plusieurs reprises à l’agence de son fournisseur la plus proche de son domicile. A l’issue de l’une de ces visites, M. A a demandé une prestation de contrôle visuel de son compteur, qui a été réalisée le 15 février 2008. Aucune anomalie n’a été décelée. M. A s’est alors vu proposer par son fournisseur une prestation d’étalonnage de son compteur qui a été décrite dans un document écrit remis au consommateur. «la proposition d’un étalonnage [qui] correspond à la mise en doublon de son compteur avec un compteur sortant d’un laboratoire dans le but de comparer les consommation enregistrées. » Cet étalonnage du compteur permettrait de définir avec certitude, si le compteur du fournisseur X peut être mis en cause. Si, suite à cet étalonnage, le compteur est déclaré non défaillant, l’intervention sera facturée à 290,49 euros. » Cette prestation, réalisée le 26 mai 2008, a confirmé le bon fonctionnement du compteur de M. A.
Par courrier recommandé du 2 juin 2008, M. A a contesté la prestation d’étalonnage qui lui a été facturée (297,50 euros TTC).Il met en cause son coût disproportionné pour une prestation qui « n’a duré qu’une demi-heure » consistant en « une vérification sur la base de consommations externes à la mienne avec un ordinateur et non (en) la pose d’un compteur provenant d’un laboratoire en doublon » ; son résultat « n’indique pas si ma consommation élevée est bien réelle. » M. A a cessé depuis cette date de payer les factures reçues. A la suite de cette réclamation, M. A a téléphoné de nombreuses fois à son fournisseur.
Une réponse écrite à sa réclamation lui est parvenue le 5 août 2008. Le fournisseur X confirme le bon fonctionnement du compteur du consommateur et la facturation de la prestation d’étalonnage. M. A précise qu’il a tenté de joindre divers électriciens ainsi que Promotelec puis Consuel pour obtenir en vain une attestation de bon fonctionnement de ses équipements intérieurs.
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