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Recommandation générique N° 2009-0016
Publié le 9 février 2009
Mots Clés :
Résumé :
M.T a pris possession de son logement en juillet 2007 et a choisi X pour fournisseur. Il conteste sa facture du 12 mars 2008 d’un montant de 493,74 euros pour les seules consommations en « jours rouge ».
M. T refuse de régler un tel montant en faisant valoir qu’il n’a jamais souscrit l’option TEMPO et qu’il se serait chauffé avec son poêle à bois s’il avait eu connaissance du niveau des tarifs applicables pendant les jours dits rouges. Il soupçonne son fournisseur d’avoir reconduit le contrat de l’ancien propriétaire sans l’en avoir informé.
M. T a réglé sa facture du 12 mars par un chèque de 231,46 euros après déduction des consommations facturées en « jours rouges » et a adressé une réclamation à son fournisseur X par courrier recommandé avec accusé de réception, le 19 mars 2008.Le fournisseur X a répondu à M. T par un courrier du 15 avril 2008 en confirmant la facture du 12 mars 2008. Il est proposé à M. T d’étaler le solde à devoir sur deux mois et de préciser s’il souhaite ou non le maintien de l’option tarifaire TEMPO.
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