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Recommandation N° 2009-0018

Publié le 16 février 2009

Mots Clés :

Montant élevé des factures inexpliqué -Tarif inadapté

Résumé :

Mme S dispose d’un contrat de gaz au tarif réglementé B0  auprès du fournisseur X, assorti d’un paiement mensualisé de ses factures. La consommatrice précise qu’elle vit seule et qu’elle n’utilise le gaz naturel que pour l’eau chaude sanitaire et la cuisson. Le chauffage serait compris dans les charges de son logement HLM. Elle ajoute qu’elle est handicapée à 80% et perçoit une pension de retraite de 700 euros par mois. Mme S a contesté par un courrier daté du 27 décembre 2007 la facture annuelle de régularisation d’un montant de 589,68 euros et qui correspond à une consommation annuelle de 7856 kWh en 2007.Son échéancier de paiement mensuel a été réévalué à la suite de cette facture et représente désormais des prélèvements mensuels fixés à 71,97 euros.Sans réponse de son fournisseur, elle a renouvelé sa réclamation par un courrier daté du 4 mai 2008.Le fournisseur X l’a informé de la visite d’un technicien par un courrier daté du 17 juin 2008. Lors de sa visite, le technicien du distributeur A a procédé à un contrôle visuel du compteur et n’a pas relevé de dysfonctionnement apparent.

Consulter la recommandation (PDF – 153.86KO)

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