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Recommandation N° 2009-0022
Publié le 16 février 2009
Mots Clés :
Résumé :
La facture du 11 juin 2008 de M. B enregistre 38 172 kWh facturés selon trois niveaux de prix différents entre le 15 juin 2007 et le 10 juin 2008 en application des différentes augmentations tarifaires réglementées qui sont intervenues sur cette période. Par courrier du 19 juin 2008 adressé à son fournisseur X, M. B a contesté cette facture en faisant valoir quil ne contestait pas le montant total des kWh consommés, mais quil aurait souhaité être facturé suivant le prix du kWh moyen calculé de manière arithmétique.Par courrier du 16 juillet 2008, le fournisseur X a répondu à M. B de la façon suivante : « La répartition de votre consommation par rapport au changement de prix seffectue selon un barême qui dépend de différents éléments (période été/hiver), historique précédent des consommations, tarifs, conditions météo, ) »M. B nest pas satisfait par la réponse de son fournisseur qui lui semble introduire des critères qui relèvent dévènements aléatoires.
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