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Recommandation générique N° 2009-0023
Publié le 16 février 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. G a reçu une facture en date du 1er avril 2008 établie à partir des index qu’il a transmis à son fournisseur X. Cette facture fait apparaître un montant des consommations facturées pour la période du 2 octobre 2007 au 1er avril 2008 différent de celui qui est reporté sur le graphique d’historique de consommation.
L’élément de l’histogramme correspondant au mois d’avril indique une consommation de 6307 kWh. Au verso, il est indiqué que le consommateur a consommé 13986 kWh pour la période du 2 octobre 2007 au 1er avril 2008. Le montant de 6307 kWh ne figure nulle part au verso de la facture. Le consommateur joint a sa demande les différentes factures reçues antérieurement à la facture objet du litige. Sur ces factures, les informations figurant sur l’historique de consommation correspondent bien à celles qui sont mentionnées au verso de la facture.
Plus précisément, le montant figurant au verso sous la colonne des consommations était reporté sur l’historique de consommation de la période figurant au recto de la facture. Le consommateur a contesté cette facture par lettre en date du 12 avril 2008 auprès de son fournisseur X au motif que l’historique de consommation pour la dernière période de facturation ne correspondait pas au détail de sa facture. Sans réponse, il a réitéré sa réclamation par lettre en date du 6 juin 2008.
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