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Recommandation générique N° 2009-0036
Publié le 17 mars 2009
Mots Clés :
Résumé :
Depuis juin 2007, M. G constate diverses anomalies sur ses factures de fourniture de gaz :
- l’absence d’affichage des index en m3 sur les factures basées sur des consommations estimées. M. G souhaite le rétablissement de ces données qu’il juge indispensables pour contrôler le niveau des estimations qui lui sont facturées.
- l’absence d’information préalable en cas d’augmentation tarifaire.
M. G relève que son fournisseur ne lui a pas communiqué d’information préalablement aux diverses hausses qui ont été appliquées aux tarifs de ses consommations (au 1er janvier 2008 et au 30 avril 2008) et de son abonnement au 30 avril 2008.
Ce défaut d’information n’est pas conforme selon lui aux conditions générales de vente en vigueur qui précisent « les modifications de prix sont applicables en cours d’exécution du contrat et font l’objet d’une information générale. ».
M. G doute en outre du bien-fondé des hausses tarifaires qui ont été appliquées à sa facturation car elles sont supérieures à celles annoncées par les media. M. G conteste en particulier sa facture du 11 août 2008 qui surestime selon lui le volume de ses consommations postérieurement à l’augmentation du prix du gaz du 30 avril 2008. M. G fait valoir qu’il était absent de son domicile entre le 12 juillet 2008 et le 3 août 2008 et qu’il n’a pu consommer les 3113 kWh facturés sur la période du 30 avril 2008 au 7 août 2008.
M. G déplore en outre avoir attendu un délai de deux ans et effectué de multiples relances par téléphone pour obtenir le graissage du robinet de gaz en amont de son compteur. Il s’étonne en outre que cette prestation, qui relève de l’entretien du compteur, lui soit facturée pour un montant de 23,53 euros HT sur sa facture du 11 août 2008.M. G a adressé ses réclamations à son fournisseur par trois courriers datés des 9 juin 2007, 8 juillet 2008 et 24 août 2008. Il n’a pas obtenu de réponse écrite à ses réclamations mais son fournisseur lui a remboursé la prestation de graissage de son robinet sur sa facture de septembre 2008.
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