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Recommandation générique N° 2009-0037

Publié le 17 mars 2009

Mots Clés :

Qualité de fourniture contestée

Résumé :

Une pompe de forage, immergée dans un puits, alimente en eau la maison de M. C. Cette pompe se met à l’’arrêt de façon intempestive, parfois plusieurs fois par semaine.

L’’alimentation en eau de son domicile s’en trouve alors brutalement interrompue et M. C doit parcourir 300 mètres environ pour réamorcer sa pompe de forage après chaque arrêt.Le bon fonctionnement de la pompe de forage a été vérifié visuellement par un technicien du vendeur de la pompe qui n’a détecté aucune anomalie (pas d’ensablement, niveau d’eau suffisant,…). M. C est convaincu que son installation est hors de cause dans le déclenchement de ces incidents qui seraient dus à des creux de tension récurrents sur le réseau électrique.

M. C précise que son habitation est située en bout de ligne et que les incidents se sont aggravés depuis l’achèvement de la construction de deux maisons en amont de la sienne depuis août 2007. Par trois courriers adressés au fournisseur X datés des 20 décembre 2007, 18 février et 21 avril 2008, M. C s’est plaint de ces dysfonctionnements et a réclamé la pose gratuite d’un appareil d’enregistrement de l’onde de la tension.En janvier 2008 un technicien du distributeur A s’est déplacé au domicile de M. C et aurait constaté que l’amplitude de la tension électrique oscillait entre 190 et 235 volts.

Ces constatations, rapportées par M. C, sont contredites par les courriers que le fournisseur lui a adressés les 11 février, 21 mars et 28 mai 2008 qui précisent « les mesures ponctuelles effectuées par le technicien du distributeur A n’ont pas permis de déceler d’anomalie. » Le distributeur A propose toutefois de conduire des investigations approfondies sur une durée d’une semaine. Les frais de cette intervention seraient à la charge du consommateur si aucune perturbation n’était détectée.Le courrier du 28 mai 2008 du fournisseur X ajoute « En l’absence d’autre réclamation de la part de votre voisinage à ce propos, vous comprendrez que le distributeur A ne soit pas en mesure de vous offrir la gratuité de ces mesures. » M. C s’étonne en outre que les travaux de renforcement du réseau dont l’a informé le distributeur A dans un courrier du 10 juin 2008 n’aient toujours pas été engagés.

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