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Recommandation N° 2009-0043

Publié le 24 mars 2009

Mots Clés :

Coupure accidentelle d’electricité

Résumé :

A son retour de vacances de la Toussaint, le 3 novembre 2007, Madame T constate que son domicile n’est plus alimenté en électricité et que le contenu de ses trois congélateurs n’est plus consommable.Elle contacte immédiatement le service dépannage pour faire rétablir l’électricité. Un technicien se rend sur place, constate la rupture d’un câble et demande le renfort d’un camion-nacelle. Les deux techniciens procèdent aux réparations nécessaires le jour même.Madame T demande alors une indemnisation de son préjudice à son fournisseur d’électricité, X. Celui-ci la renvoie dans un premier temps de services en services, puis, dans un second temps, refuse toute indemnisation aux motifs qu’il n’existe aucune trace de l’intervention de dépannage à son domicile dans son système d’information.

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