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Recommandation N° 2009-0076
Publié le 12 mai 2009
Mots Clés :
Résumé :
M. M demande une indemnisation pour les coupures intempestives intervenues les 25 novembre 2006, 27 juillet 2007 et 12 septembre 2008 à son domicile. Il se plaint en particulier de la coupure qui sest produite le 27 juillet 2007 alors que sa fille sapprêtait à fêter son vingtième anniversaire en compagnie damis et de membres de sa famille. Il a adressé plusieurs courriers restés sans réponse à la suite de ces différentes pannes de courant. Par courrier en date du 22 janvier 2007, le consommateur a écrit à son fournisseur pour lui indiquer que depuis son emménagement en 2004, il a eu à subir des coupures intempestives et répétées sans explication. Il indique quune rupture dalimentation a eu lieu le 25 novembre 2006 pour une bonne partie de la nuit avec un retour à la normale vers 10 heures 30 et précise quun technicien présent sur place lui aurait indiqué que le secteur était « à bout de souffle ». Il demande dintervenir pour améliorer la qualité de la fourniture. Dans un autre courrier adressé au service réclamation de lagence de Douai le 22 janvier 2007, le consommateur ajoute que dautres habitations voisines de la sienne sont également régulièrement privées de courant. Il signale enfin quune coupure a eu lieu le 19 janvier 2007 à la suite dune tempête ayant connu des vents de plus de 100km/h.Par courrier en date du 6 août 2007, le consommateur indique que son domicile a été privé délectricité le 27 juillet 2007 de 14 heures à 23 heures 45 et de 00h00 à 00h10, puis dans la nuit. Il indique quil a été contraint dannuler la fête danniversaire de sa fille à laquelle 40 convives devaient participer. Par lettre en date du 28 août 2007, le distributeur A lui a répondu que la coupure était justifiée par des contraintes insurmontables liées à des phénomènes atmosphériques, ce qui est une cause dexonération de responsabilité prévue aux conditions générales du contrat de fourniture. Par courriers en date du 3 septembre et du 28 septembre 2007, le consommateur a confirmé sa demande de dédommagement sans toutefois la chiffrer. Par courrier en date du 10 avril 2008 adressé à lassociation de défense des consommateurs ADEIC, le consommateur confirme quil est victime de nombreuses coupures depuis son emménagement en 2004. Il précise quil en a informé le maire de sa commune. Il confirme ses demandes. Il ajoute que des coupures ont toujours lieu depuis. LADEIC a saisi le médiateur national de lénergie par courrier en date du 9 juillet 2008.
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