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Recommandation générique N° 2010-0042
Publié le 18 février 2010
Mots Clés :
Résumé :
M. et Mme D ont opté en mars 2009 pour une nouvelle offre de fourniture de gaz sans changer de fournisseur.
Ils contestent les factures qui ont suivi :
- la facture estimée du 9 juin 2008 (986,09 euros TTC) qui met à leur charge 16 153 KWh entre le 1er mars et le 14 avril 2008 (sans précisions de consommation en m3 et de relevé de compteur).
- la facture annuelle du 10 avril 2009 (1114,38 euros TTC) qui met à leur charge 2615 m3, soit 29 105 kWh, de l’index 7252 m3 à 9867 m3 entre le 1er mars 2008 et le 8 avril 2009.
M. et Mme D estiment qu’ils sont victimes d’une erreur et contestent l’échéancier d’avril 2009 fondé sur une consommation de 25 943 kWh alors que leur précédent échéancier faisait référence à une consommation de 12 943 KWh. Par courrier du 9 juillet 2009, leur fournisseur a confirmé le bien-fondé de sa facturation.
A la suite de la saisine du médiateur, le fournisseur a précisé que le changement d’offre s’était effectué sur la base d’un index estimé à la date du 6 mars 2008 (7252 m3) qui avait été très sous estimé. La facture estimée du 9 juin 2008 n’ayant pas été réglée, son montant a fait l’objet d’un report de solde sur la facture du 8 avril 2009. Cette facture régularise les consommations depuis l’index 7252 m3, et a déduit les consommations estimées de la facture de juin 2008. Les relevés de consommations effectués entre 2006 et 2009 attestent par ailleurs d’une consommation régulière, réalisée pour 70 % en période hivernale. Un geste commercial de 25 euros TTC à valoir sur la facture d’avril 2010 sera accordé aux consommateurs pour réponse tardive à leur réclamation. Le fournisseur souligne que la dette des consommateurs s’élève à 1367,71 euros TTC.
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