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Recommandation N° 2012-0710
Publié le 24 mai 2012
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Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations en électricité de Monsieur B. Ce consommateur conteste la facture de régularisation du 4 juillet 2011 d’un montant de 11 038,34 euros TTC qui met à sa charge une consommation de 67 500 kWh en HP et 40 505 kWh en HC pour la période comprise entre le 1er avril 2011 et le 31 mai 2011. Monsieur B. reproche au fournisseur X de ne lui avoir adressé aucune facture basée sur sa consommation réelle entre avril 2008 et juillet 2011, malgré ses relances. Il précise que son compteur a pourtant été régulièrement relevé par le distributeur A. Il a été remplacé en mai 2008 pour un passage du simple au double tarif (HP/HC). Monsieur B. demande enfin à ce que la facture litigieuse soit révisée, en tenant compte des tarifs applicables entre 2008 et 2011.
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