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Recommandation générique N° 2012-0918
Publié le 1 juin 2012
Mots Clés :
Augmentation des consommations - Relais HP/HC - Redressement
Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations en électricité de Monsieur M.
Monsieur M. conteste les factures du 12 février 2010 (708,35 euros TTC) et du 16 avril 2010 (362,98 euros TTC), qu’il estime anormalement élevées par rapport à ses consommations antérieures.
Il indique que, sur se demande, le distributeur A est intervenu le 30 mars 2010 et a constaté un dysfonctionnement du relais heures pleines/heures creuses (HP/HC) de son compteur. Le même jour, il a procédé à son remplacement. Selon Monsieur M., le montant élevé de ses consommations est dû à ce dysfonctionnement et il souhaite un remboursement du trop-perçu.
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