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Recommandation générique N° 2012-1152
Publié le 7 mai 2012
Mots Clés :
Tempo - Signal tarifaire - Résiliation
Résumé :
Le litige concerne un dysfonctionnement du signal tarifaire Tempo qui aurait entrainé une surconsommation en heures pleines (HP).
Monsieur L. conteste la facture du 10 février 2010 (387,16 euros TTC) qui met à sa charge en jours bleus (Heures Creuses (HC) : 311 kWh/ HP : 349 kWh), jours blancs (HC : 468 kWh/ HP : 419 kWh) et jours rouges (HC : 354 kWh / HP : 466 kWh) pour la période du 24 décembre 2009 au 4 février 2010, ainsi que les « factures contrats » reçues en février 2010 puisqu’il n’a pas résilié ou modifié les termes de son contrat.
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