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Recommandation générique N° 2012-1508

Publié le 13 septembre 2012

Mots Clés :

Echéancier de mensualisation - Report de solde - Mensualités prélevées - Présentation des factures

Résumé :

Ce litige concerne la consommation d’électricité de Monsieur C. facturée le 20 janvier 2012 qu’il considère anormalement élevée, la ligne de facturation «autres prestations» pour laquelle il souhaite des explications, ainsi que la prise en compte des prélèvements effectués dans le cadre de son plan de mensualisation du 30 mars 2011.

A la suite de la réception de sa facture du 20 janvier 2012, Monsieur C. a adressé une réclamation écrite au fournisseur X et il a saisi le médiateur national de l’énergie. Le fournisseur X a apporté une réponse le 12 mars 2012 à Monsieur C., lui confirmant l’absence d’évolution anormale de ses consommations et lui remboursant « les frais de rejets des deux prélèvements du mois de juillet et août 2011 d’un montant de 30,80 euros HT », soit 36,84 euros TTC. Insatisfait de cette réponse, il a confirmé sa saisine au médiateur national de l’énergie.

Consulter la recommandation (PDF – 157.27KO)

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