- Accueil
- Les litiges
- Recommandations
- Trouver une recommandation
Recommandation générique N° 2013-0584
Publié le 19 avril 2013
Mots Clés :
Assiette de la TVA - Part acheminement
Résumé :
Monsieur L. souhaite des explications concernant les modalités de calcul de la facture de régularisation du 6 avril 2011 et plus particulièrement concernant :
- la part acheminement de 56,77 euros ;- l’assiette de 106,06 euros HT de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19,6% ;
- l’assiette de 745,22 euros HT de la TVA au taux de 5,5%.
Monsieur L. indique ne pas être satisfait des réponses apportées par le fournisseur Y (courrier du 28 juin 2011, courriel du 26 septembre 2011, courrier du 7 février 2012).
Rechercher une recommandation
Sélectionner un ou plusieurs critères de recherche :