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Recommandation générique N° 2014-0082
Publié le 30 janvier 2014
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Madame D. et de Monsieur N.
Madame D. et Monsieur N. contestent le bien-fondé des index pris en compte par le fournisseur Y lors de la mise en service de leurs installations le 22 août 2012, soit 4 677 kWh en heures creuses (HC) et 23 202 kWh en heures pleines (HP), alors que leur état des lieux d’entrée indique les index 8 660 kWh en HC et 28 075 kWh en HP.
Le 18 octobre 2012, Madame D. et Monsieur N. ont opté pour le fournisseur Z en transmettant les index auto-relevés : 8 855 kWh en HC et 28 207 kWh en HP. Toutefois, le distributeur A a réalisé la prestation de changement de fournisseur aux index 5 031 kWh en HC et 23 734 kWh en HP calculés sur la base des index de mise en service que Madame D. et Monsieur N. contestent.
Ainsi, la prise en compte des relevés suivants dans la facturation émise par le fournisseur Z a entrainé une forte consommation, ce qui s’est traduit par deux factures des 10 juin 2013 (2 210,78 euros TTC) et 12 juin 2013 (622,21 euros TTC). Madame D. et Monsieur N. souhaitent obtenir la correction de leurs index de mise en service sur la base des index indiqués sur leur état des lieux ainsi qu’une rectification de la facturation émise par le fournisseur Z.
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