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Recommandation générique N° 2014-0210

Publié le 20 février 2014

Mots Clés :

Auto-relevés - Plan de paiement sous-évalué - Rattrapage

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur S.
Monsieur S. conteste le bien-fondé des index de début de période (10 mai 2012) retenus pour l’établissement de la facture du 20 juillet 2013 (6 373,65 euros TTC), à savoir 25 743 kWh en heures pleines (HP) et 47 844 kWh en heures creuses (HC) dans la mesure où ils sont très inférieurs à ceux qu’il avait transmis au distributeur A à cette même date (43 543 kWh en HP et 58 518 kWh en HC). Monsieur S. souhaite que le fournisseur Y rectifie cette facture afin de tenir compte des index relevés par ses soins le 10 mai 2012.

Consulter la recommandation (PDF – 143.23KO)

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