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Recommandation générique N° 2014-0340
Publié le 13 mars 2014
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur R.
Monsieur R. est titulaire d’un contrat de fourniture d’électricité 6 kVA, option heures pleines (HP), heures creuses (HC) depuis le 20 décembre 2010 et a opté pour une facturation annuelle.
Le compteur est électronique et situé à l’intérieur de son logement. Monsieur R. reproche à son fournisseur l’établissement de factures annuelles fondées sur des estimations erronées qu’il a dû faire corriger à chaque reprise. Cette situation lui paraît d’autant plus anormale qu’il souligne avoir chaque année répondu à la demande du distributeur A en transmettant ses index auto-relevés à l’aide des cartes de transmission déposées dans sa boîte aux lettres à cette fin.
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