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Recommandation générique N° 2014-0917

Publié le 17 juillet 2014

Mots Clés :

Contestation des niveaux de consommation facturés - Ajustement de l'échéancier de paiement - Prise en compte des évolutions tarifaires

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur DS. Monsieur DS est client de l’opérateur Y et a opté pour un paiement mensualisé à partir de janvier 2013.

Le 11 février 2014, Monsieur DS a reçu une facture annuelle d’un montant de 1 047,32 euros TTC, après déduction de ses mensualités de 2 060 euros TTC, pour la période du 10 janvier 2013 au 10 janvier 2014, qu’il a contestée du fait des consommations importantes qui y figurent, et dont il estime qu’elles ne correspondent pas à sa consommation réelle durant cette période.

Par ailleurs, Monsieur DS reproche à l’opérateur Y d’avoir fait passer la puissance de son abonnement de 6 à 12 kVA du 13 octobre 2012 au 31 janvier 2014, date à laquelle il a demandé une diminution de puissance à 9 kVA, ce qui a entraîné une facture de 36,34 euros TTC.

Consulter la recommandation (PDF – 108.97KO)

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