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Recommandation N° 2014-1090
Publié le 2 septembre 2014
Mots Clés :
Coût de rénovation des colonnes montantes - Présomption de propriété - Droit d'abandon au bénéfice des copropriétaires
Résumé :
Ce litige concerne la prise en charge du coût des travaux de rénovation de la colonne montante de la résidence XXXX que Monsieur M. représente en tant que Président du Conseil syndical. En effet, considérant que la copropriété est propriétaire de la colonne montante, le distributeur A refuse de prendre en charge ce coût. Monsieur M. a fait part aux services du médiateur national de l’énergie d’un endettement important de la copropriété en précisant qu’elle ne pourra pas supporter ce coût supplémentaire.
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