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Recommandation N° 2014-1190

Publié le 17 septembre 2014

Mots Clés :

Travaux de rénovation énergétique -Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise - Mise en cause du fournisseur d'énergie partenaire - Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

Résumé :

Monsieur B. indique avoir été contacté en janvier 2009 afin d’effectuer un diagnostic énergétique de sa maison. Deux techniciens se sont déplacés à son domicile se présentant comme des partenaires Y et lui ont conseillé d’installer une pompe à chaleur. Dès les travaux réalisés en février 2009, Monsieur B. a constaté des anomalies (système trop volumineux pour être installé dans sa maison, tuyaux non coffrés) et la pompe à chaleur ne fonctionne plus depuis le printemps 2009 en raison d’une mauvaise installation (tuyaux gelés du fait d’une eau non glycolée). Monsieur B. demande au fournisseur Y un dédommagement de 25 284 euros recouvrant : • l’évacuation de la pompe à chaleur et la remise en état de sa maison (3 000 euros), • le remboursement du coût d’installation de la pompe à chaleur (12 000 euros), • le remboursement de frais engagés pour tenter de remettre la pompe à chaleur en fonctionnement, puis la désinstaller (284 euros), • un dédommagement pour le préjudice subi (10 000 euros).

Consulter la recommandation (PDF – 88.25KO)

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