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Recommandation générique N° 2015-0626
Publié le 18 mai 2015
Mots Clés :
Résumé :
Ce litige concerne le redressement des consommations de gaz naturel de Monsieur K. après un constat de dysfonctionnement de compteur le 30 septembre 2011. Ce redressement, valorisé à hauteur de 1 927,24 euros TTC, a été intégré à la facture rectificative du 12 novembre 2011. Monsieur K. ne conteste pas la réalité du dysfonctionnement, ni le bien-fondé du redressement mais considère que le niveau des consommations redressées est anormalement élevé : 44 005 kWh pour la période du 30 septembre 2009 au 30 septembre 2011 alors que sa propre estimation serait de 20 498 kWh.
Selon lui, ce redressement ne tient pas compte de ses nouveaux usages et il demande des explications sur la période de référence retenue par le distributeur. Monsieur K. a maintenu sa contestation d’octobre 2011 à décembre 2014, date à laquelle le distributeur A a reconnu une erreur dans le calcul du redressement. Monsieur K. demande un dédommagement pour tous les désagréments subis sur cette période.
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