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Recommandation générique N° 2015-0940

Publié le 2 juillet 2015

Mots Clés :

Nécessité d'une alerte du distributeur au fournisseur en cas de contrôle de la fiabilité d'un index - Suspension de la facturation pour forte consommation

Résumé :

Ce litige concerne la facturation des consommations d’électricité de Monsieur E. Monsieur E. conteste le bien-fondé de la facture du 27 août 2014 (2 740,95 euros TTC après déduction de 667,04 euros TTC versés au titre de la mensualisation) qui met à sa charge une consommation de 25 454 kWh pour la période du 12 février 2013 au 5 août 2014 après avoir déduit une consommation estimée de 1 444 kWh préalablement facturés au titre de la période du 12 février au 5 août 2013. Monsieur E. considère cette consommation anormalement élevée compte tenu des caractéristiques de son logement (appartement de 80 m² occupé par quatre personnes) et de ses usages (chauffage, production d’eau chaude et cuisson assurés par le gaz, équipement électrique standard). Monsieur E. suspecte un dysfonctionnement de compteur ou un vol d’électricité.

Consulter la recommandation (PDF – 107.53KO)

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